J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13158
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970494A
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 1999, M. Verrier (Bernard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er juillet 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité.